SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 25 September 2022, Sunday |

Le système politique dissout la loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire au Parlement

Le système politique au pouvoir échoue une fois de plus, et à travers lui, la Chambre des représentants aussi, le test de la construction d’un état des institutions en renvoyant l’élément lié à la loi sur l’indépendance de la justice, aux commissions parlementaires à nouveau, ains à confirmer l’émergence du parlement actuel, des partis et des systèmes sectaires, qui entravent l’indépendance de cette autorité, sachant que l’approbation de cette loi donnerait au Conseil supérieur de la magistrature la pleine autorité et l’indépendance, pour pourvoir les postes vacants sans ingérence du système dans ses travaux, en particulier après que le président Michel Aoun a pris le décret de nomination judiciaire qui a été légalement achevé, dans son bureau, en raison de son contrôle de l’autorité judiciaire.

Dans ce contexte, un ancien ministre de la Justice considère à « Sawt Beirut International » que tout ce qui se passe au parlement concernant l’indépendance de la loi judiciaire, n’est rien d’autre qu’une candidature populiste à la veille des élections législatives, d’autant plus que tout le monde sait que l’autorité politique ne veut actuellement renoncer à aucun dossier qui pourrait le rendre hors de propos. Influençant le travail de la magistrature, et la référence juridique a été surpris par les mots prononcés par le ministre de la Justice Henry Khoury selon lesquels il n’avait pas eu le temps d’étudier la loi dont il avait été informé il y a trois jours, et il a exigé qu’elle lui soit envoyée ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature pour donner leur avis sur la loi. Les sources considèrent que les paroles de Khoury sont illogiques, en tant qu’ancien juge, et la plupart des juges connaissent cette loi depuis des années.

Les sources indiquent que l’autorité politique corrompue, qui ne respecte pas la constitution et son application, a conduit le Liban à être un état d’anarchie et de non-institutions, et il cherche à déchirer le « Taif », et à revenir à ce qui était avant lui, et à amener des hommes affiliés et flânant sur les trottoirs des ministères, considérant que nous avons besoin d’hommes d’État qui jouissent de la culture du droit pour occuper des postes sensibles dans l’État, pas des juges comme le juge Ghada Aoun, qui viole les règles de droit les plus simples.

L’ancien ministre a salué les juges intègres, comme le chef du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Suhail Abboud, qui n’a pas reculé devant les formations judiciaires convenues avec le Conseil supérieur de la magistrature, malgré l’opposition du Président de la République, et a indiqué que la véritable surprise était de savoir si une réforme liée à l’autorité judiciaire était approuvée par le Conseil parlementaire.

Une autre référence judiciaire confirme ce que la constitution stipule que le pouvoir judiciaire est une autorité indépendante, mais malheureusement, l’autorité politique domine le pouvoir judiciaire, que ce soit par des nominations ou des formations judiciaires, le rendant directement subordonné à la classe politique.

La source judiciaire a annoncé que la question de l’indépendance de la magistrature a fait l’objet de controverses dans le passé, lorsque Raymond Rabat l’a abordée, en particulier lorsqu’il a parlé de capacité et d’autorité, et a considéré que la souffrance de la magistrature de la domination des politiciens est ancienne, mais d’autre part, elle souligne la présence d’un grand nombre de juges libres qui travaillent selon leur conscience, dicte, même s’ils sont parfois menottés et privés des postes qu’ils méritent. La source indique également que le politicien a parfois le droit de consulter le juge au sujet des affaires en cours et justes pour retirer le grief du peuple, et non pour faire passer des intérêts personnels et privés pour saper l’indépendance du pouvoir judiciaire, comme le juge Ghada Aoun le fait maintenant par la mise en œuvre de décisions politiques. Il appelle au respect des décisions du procureur de cassation, car personne ne peut jamais s’en écarter, et il existe des références judiciaires, une inspection judiciaire et un conseil supérieur de la magistrature qui ont le pouvoir de demander des comptes.