SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 5 October 2022, Wednesday |

Quel est le rôle de la commission de surveillance des élections et où en sont les préparatifs ?

La Commission de surveillance des élections est l’un des éléments de réforme les plus en vue mentionnés dans la loi électorale 44/2017 sur la base de laquelle les élections de 2018 ont eu lieu. Dans le cadre de la préparation des prochaines élections, qui sont à moins de trois mois de nous, la commission a commencé son travail, qui est considéré comme une surveillance électorale de base dans la phase préélectorale et renforce la transparence. Elle a notamment pour mission d’organiser et de surveiller la campagne électorale, de contrôler les dépenses électorales et de vérifier la conformité de toutes les listes, des candidats et des médias. La loi électorale a prévu que son département de surveillance comprenne les organismes locaux et internationaux de la société civile qui jouent le rôle d’accompagnement et de contrôle des élections, et organise leur travail. Elle lui assigne également la tâche de diffuser la culture électorale, de guider les électeurs et de promouvoir la pratique démocratique par tous les moyens disponibles. En cas de dépassement du plafond des dépenses ou de violation de la loi, en matière de contrôle des médias et de la publicité électorale, la loi a unifié la notion de médias et de publicité soumis au contrôle de l’autorité, qui inclut désormais les moyens électroniques quelle que soit leur technologie, et a imposé des sanctions supplémentaires en cas de violation des dispositions de l’article 79 de la loi relatives aux sondages d’opinion.

Quant au contrôle exercé par le Conseil de surveillance des élections, il s’étend sur la période de la campagne électorale, qui commence à la date d’ouverture de la porte aux candidatures et se termine à la fermeture des bureaux de vote. Cependant, les tâches de la commission ne se limitent pas à la période de la campagne électorale, mais s’étendent également au-delà de la tenue des élections, puisqu’il lui appartient d’étudier les données comptables complètes présentées par les candidats pendant les trente jours suivant l’annonce des résultats officiels, et qu’elle les vérifie dans les trente jours suivant leur présentation. Ses décisions sont soumises au Conseil constitutionnel.

La nouvelle loi électorale réglemente les modalités de communication de la commission avec les autres organes officiels concernés par les élections. Elle impose à la commission de présenter un rapport sur ses travaux à la fin de son mandat et de le transmettre à la présidence de la République, à la présidence de la Chambre des représentants, à la présidence du Conseil des ministres, au ministre de l’Intérieur et des Municipalités et à la présidence du Conseil constitutionnel. Les commissions supérieures d’enregistrement ont communiqué avec l’autorité de surveillance et ont noté que le rapport final de l’autorité devrait être publié au Journal officiel.

La commission se distingue par son indépendance dans l’accomplissement de son travail, mais elle se coordonne avec le ministre de l’Intérieur et des Municipalités, qui supervise son travail et détermine son siège. Elle est liée à lui sur le plan administratif car la loi ne permet pas à la commission de débourser des crédits, et celle-ci reste entre les mains du ministre de l’Intérieur.

Dans ce contexte, le chef de la Commission de supervision des élections, Nadim Abdel-Malik, explique à « Sawt Beirut International » que le quorum de la commission est assuré malgré la non-occupation de trois sièges sur les 11 que compte la commission, en disant : « J’espère que les nouveaux membres seront nommés par le Conseil des ministres le plus rapidement possible. D’autant plus que les trois sièges vacants appartiennent à un juge financier et à un membre du Syndicat de la presse et du Conseil national de l’audiovisuel. »

Abdel-Malik souligne que la commission a commencé ses travaux le 5 janvier, après la publication du décret invitant les organismes électoraux et de la circulaire du ministre de l’Intérieur. Il convient de noter que le Conseil des ministres a approuvé un budget propre pour la commission de 3 milliards et 500 millions, alors qu’elle réclamait un budget de 5 milliards et 500 millions. En outre, Abdel-Malik souligne que la commission tient des réunions successives afin de prendre des décisions organisationnelles et administratives, des données et des annonces qui ont été publiées sur son site Web.

Aussi, Abdel-Malik regrette que le Parlement n’ait pas adopté les recommandations émises par la commission en 2018, qui ont été incluses dans le rapport final, car la loi relative aux pouvoirs de la commission et à son indépendance incomplète n’a pas été amendée, mais il a nié que ses membres aient été soumis à une quelconque pression politique.

En ce qui concerne le rôle de la commission de surveillance sur les élections des expatriés, Abdel-Malik indique qu’il y a un texte dans la loi qui parle du rôle de la commission de surveillance pour les élections externes et locales, mais la surveillance externe était formelle et inefficace lors des élections passées, où des écrans géants ont été installés au ministère des affaires étrangères et 6 membres de la commission se sont relayés pour surveiller ce processus est à travers ces écrans, et il est considéré que pour effectuer une surveillance efficace comme le stipule la loi, deux membres de la commission doivent se rendre à l’étranger pour observer le processus électoral.

De plus, et en ce qui concerne les préparatifs, il considère qu’ils sont sérieux de la part du ministère de l’Intérieur, mais qu’ils sont peu sérieux de la part des candidats. Il révèle que jusqu’à aujourd’hui, seulement deux candidats se sont soumis à la commission en ouvrant un compte bancaire, en levant le secret bancaire et en demandant la nomination d’un vérificateur de comptes comme le stipule la loi.

Abdel-Malik considère que la raison du retard dans le dépôt des candidatures est probablement due au fait que les alliances n’ont pas été complétées, et que certains parient que les élections n’auront pas lieu, soulignant que l’organe de surveillance s’occupe principalement du fait que les élections se déroulent à temps.

    la source :
  • Sawt Beirut International