SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 30 January 2023, Monday |

La Guerre d’Ukraine… L’Allemagne soutient la création d’un tribunal spécial pour juger les dirigeants russes

La ministre allemande des Affaires étrangères, Analina Baerbock, a appelé à la création d’un tribunal spécial pour juger les dirigeants russes suite à l’invasion de l’Ukraine.

Dans un discours à La Haye, Baerbock a appelé à la création d’une « nouvelle forme » de tribunal pour « traduire les dirigeants russes en justice » qui pourrait être basé sur le droit ukrainien mais être basé à l’étranger et inclure des juges internationaux.

« Nous devons envoyer un message clair aux dirigeants russes ici et maintenant qu’une guerre d’agression ne restera pas impunie », a-t-elle déclaré.

En outre, les appels se sont multipliés pour trouver un moyen de poursuivre les hauts dirigeants russes pour avoir commis le crime d' »agression majeure », car la Cour pénale internationale, qui est basée à La Haye, n’est pas autorisée à le faire selon ses règles.

« Notre idée, avec certains partenaires (…), est que le tribunal soit basé sur le droit pénal ukrainien », a déclaré Birbock dans un discours à l’Académie de droit international de La Haye.

Elle a ajouté : « Il est important pour nous qu’il y ait une composante internationale, par exemple, qui soit située en dehors de l’Ukraine, avec le soutien financier de partenaires et qui comprend des procureurs et des juges internationaux (…) Ce sera une nouvelle forme » de la cour.

Plus tard, le ministère allemand des Affaires étrangères a tweeté que Baerbock voulait « soutenir l’Ukraine au niveau international en créant un tribunal spécial à La Haye ».

En outre, Baerbock a demandé des amendements au statut de la Cour pénale internationale afin qu’elle puisse éventuellement poursuivre les dirigeants russes pour leur agression.

La Russie n’étant pas signataire du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, cet organe judiciaire ne peut donc pas enquêter sur les « crimes d’agression » russes, mais sa compétence se limite à enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Ukraine.