SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 1 December 2022, Thursday |

Poutine signe les lois annexant 4 régions ukrainiennes à la Russie

Mercredi, le président russe Vladimir Poutine a signé des lois visant à annexer 4 régions ukrainiennes à la Russie, dans un geste qui finalise l’étape d’intégration de Moscou.

L’agence de presse russe « TASS » a rapporté que le président russe Vladimir Poutine a signé, mercredi, une loi annexant officiellement quatre régions ukrainiennes partiellement contrôlées par la Russie.

Selon le site d’information russe « Sputnik », Poutine a signé « quatre lois constitutionnelles fédérales sur l’admission des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, ainsi que des provinces de Zaporijjia et de Kherson en Russie ». Les documents correspondants ont été publiés sur le portail Internet officiel d’informations juridiques.

En début de semaine, les deux chambres du parlement russe ont ratifié des traités faisant des régions de Donetsk, Lougansk, Kherson et Zaporijjia une partie de la Russie.

Ces mesures officielles font suite à des référendums organisés dans ces quatre régions, que l’Ukraine et l’Occident ont qualifiés d’illégaux.

Selon les lois constitutionnelles fédérales russes signées par Poutine, « les résidents des nouveaux territoires à partir de la date d’incorporation de ces terres à la Russie – le 30 septembre – sont reconnus comme des citoyens russes. Ceux qui souhaitent renoncer à la citoyenneté russe disposent d’un mois pour déposer leur demande. En même temps, il a été déterminé que l’obtention de la citoyenneté est possible à condition de faire une demande et de prêter serment en tant que citoyen russe. »

Selon Sputnik, « les limites des territoires des républiques de Lougansk et de Donetsk, des régions de Kherson et de Zaporijjia sont déterminées par les frontières existant le jour de leur formation et le jour de leur admission dans la Fédération de Russie, conformément aux accords sur l’admission de nouveaux sujets en Russie. » En même temps, selon les traités, « les frontières des quatre régions sont, à la frontière des pays étrangers, les frontières de l’État de la Fédération de Russie ».

Les traités prévoient également qu’ « à partir de la date d’admission des nouvelles entités constitutives en Russie, les citoyens de l’Ukraine et les personnes sans nationalité résidant en permanence sur le territoire des entités constitutives de la Russie sont reconnus, à l’exception des personnes qui, dans un délai d’un mois après cette date, déclarent leur désir de conserver une autre nationalité ; elles et/ou leurs enfants mineurs restent apatrides. »