SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 27 November 2022, Sunday |

Khalil et Zuaiter demandent la révocation du juge Nassib Elia

Les députés Ali Hassan Khalil et Ghazi Zuaiter ont déposé une nouvelle plainte demandant la révocation de la Cour d’appel dirigée par le juge Nassib Elia, de l’examen de la plainte qu’ils ont déposée devant la même cour contre le juge Tarek Al-Bitar.

Cela un jour après que le tribunal a demandé au demandeur (Khalil et Zuaiter), de fournir une explication du texte de l’article 303 du code de procédure civile, sur les motifs de d’une nouvelle plainte devant le même tribunal et en la même affaire judiciaire.

Des sources judiciaires ont confirmées à « Sawt Beirut International », que « la plainte de revication du tribunal du juge Elia a été envoyé à la Cour d’appel dirigée par le juge Habib Mezher, qui a demandé le premier dossier (la deuxième plainte de revocation).

L’Autorité générale de la Cour de cassation, dirigée par le juge Souhail Abboud, n’a pas encore pris de décision pour informer l’Etat libanais, représenté par l’Autorité des affaires au ministère de la Justice, du contenu des plaintes de l’ancien Premier ministre Hassan Diab et le député Nohad Al-Machnouk.

Une source judiciaire de premier plan a confirmé: « Le retard dans la notification à l’Autorité chargée des affaires est dû au fait que l’Autorité générale examine l’étendue de la gravité de l’affaire. Et si elle trouve que les plaintes ne sont pas sérieuses, elles pourraient ne pas tarder à les rejetter compte tenu du fait que l’enquête sur l’aspect lié aux poursuites contre Hassan Diab et Nohad Al-Machnouk a été suspendue pour une semaine. »

    la source :
  • Sawt Beirut International