SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 30 November 2022, Wednesday |

La Cour civile de cassation refuse une demande relative au dossier du port

La Cour civile de cassation, dirigée par la juge Jamal Khoury, a rejeté la demande présentée par l’avocate Cecile Roukoz, sœur de Joseph Roukoz, l’une des victimes de l’explosion du port de Beyrouth, dans laquelle elle demandait le transfert de l’affaire de dessaisissement de l’enquêteur judiciaire, le juge Tarek Bitar, de la Cour civile de cassation dirigée par le juge Naji Eid, à un autre tribunal, à la lumière du procès intenté par les représentants Ali Hassan Khalil et Ghazi Zuaiter devant l’Autorité générale de la Cour de cassation contre le juge Naji Eid, ce qui a provoqué la suspension du dossier du port pendant une longue période.

Une source judiciaire a expliqué à « Sawt Beirut International » que la cour a basé sa décision de rejeter la requête de Roukoz, sur le fait que « la personne requérante n’est pas qualifiée pour présenter une telle demande. »

Roukoz a attribué sa demande à des raisons « impératives » qui empêchent le juge Eid de décider de l’affaire, et l’avocate s’est appuyée sur le premier paragraphe de l’article 116 du code de procédure civile, qui dispose ce qui suit : « L’affaire est transférée d’un tribunal à un autre au même degré, s’il n’est pas possible de composer le comité du tribunal parce qu’il n’y a pas assez de juges, ou lorsque le tribunal est dans l’impossibilité d’accomplir son travail en raison de raisons impératives ».

    la source :
  • Sawt Beirut International