SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 28 November 2022, Monday |

La «notice rouge » d’Interpol met la justice libanaise à l’épreuve…quel est le destin de Carlos Ghosn?

Le Liban a reçu une « notice rouge » d’Interpol contre l’ancien magnat de l’automobile, Carlos Ghosn, sur la base du mandat d’arrêt international émis par les autorités françaises à son encontre il y a environ un mois, selon l’Agence France-Presse citant jeudi une source judiciaire.

La source précise que « le procureur de la République discriminatoire, le juge Ghassan Oueidat, a reçu la notice rouge d’Interpol, sur la base du mandat d’arrêt français, contre l’ancien chef de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi ».

La « notice rouge » met la justice libanaise à l’épreuve de la mise en œuvre de son contenu. Selon des sources, Owaidat « fixera, dans les prochains jours ou au début de la semaine prochaine, une date pour convoquer Ghosn et l’interroger ».

Le chef de l’organisation de défense des droits de l’homme « Justicia » au Liban, l’avocat Paul Morcos, a indiqué qu’« en principe, l’État n’extrade ses citoyens qu’en cas d’accord contraire avec un autre État, l’obligeant à livrer ses ressortissants, ce qui est absent dans le cas de Ghosn, ce qui est exigé par les autorités françaises».

Il a ajouté : « Le Liban n’est pas obligé de l’extrader puisqu’il est citoyen libanais, et l’article 31 du Code pénal prévoit la légalisation de l’extradition dans trois cas non obligatoires. Cet article fait référence au droit d’exiger la restitution, et est pas obligatoire. »

Il a expliqué que « pour permettre l’extradition, l’Etat requérant l’extradition, c’est-à-dire la France, doit avoir l’une des trois compétences, qui sont que les crimes commis sur le territoire de l’Etat requérant l’extradition, ou les crimes qui affectent sa sécurité ou sa situation financière , ou des crimes commis par quelqu’un de ses ressortissants, afin de pouvoir demander la poursuite de la personne qu’elle demande d’extrader et de la lui livrer, mais l’État libanais a le droit de refuser de lui livrer ses ressortissants même si les trois conditions sont remplies ».

L’expert juridique a poursuivi son discours en disant : « Tant que les tribunaux libanais ont le pouvoir d’examiner l’affaire, l’État libanais peut refuser d’extrader la personne ».

Morcos a estimé que « l’émission d’un mandat d’arrêt international contre Ghosn limitera ses déplacements entre les pays du monde, et le mandat d’arrêt pourrait s’accompagner de pressions sur le Liban, qui accueille Ghosn, pour l’arrêter jusqu’à ce qu’il soit remis à Interpol ».

Morcos a conclu son discours en disant : « Si le Liban insiste pour refuser d’extrader Ghosn, les autorités françaises ne peuvent pas l’obliger, et le Liban peut le juger et demander son dossier à la France, à condition qu’une fois que Ghosn quitte le territoire libanais, n’importe quel pays peut l’arrêter sous la notice rouge internationale émise par Interpol et remise.

L’homme d’affaires, qui détient les nationalités française, libanaise et brésilienne, réside au Liban depuis décembre 2019, suite à son évasion controversée du Japon, où il attendait son procès après son arrestation en 2018.