SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 20 October 2021, Wednesday |

Une décision du ministère de l’Énergie viole la loi monétaire et du crédit

La tarification des biens est devenue un dilemme. Quelle est la situation par rapport à une substance vitale, les carburants, devenue un problème majeur sur la scène libanaise après la « subvention » et avec l’approche de la réserve obligatoire à la Banque centrale?

Suite à la formation du gouvernement, le dollar a chuté.Ensuite, il a fluctué et provoqué un état de confusion chez les importateurs et même les petits commerçants, mais l’inquiétude réside dans leur manque de confiance dans la stabilité du taux de change. Et si les institutions étatiques fixaient désormais le prix de certaines matières premières en dollars américains? Cette affaire a été menée par la Direction générale du ministère du Pétrole avant le départ de l’ancien ministre Raymond Ghajar à travers un mémorandum selon lequel le prix d’une tonne de diesel était déterminé en dollars américains.Cela a été considérée par certains experts comme une violation des lois libanaises et pourrait avoir des effets importants sur divers secteurs.

« Sawt Beirut International » a interrogé l’avocat Lucien Aoun sur sa légalité et ses répercussions, et il a confirmé que la décision administrative mentionnée émise par le ministère de l’Énergie constitue une violation flagrante de la loi monétaire et du crédit publiée en 1963.Ainsi, il a créé un dangereux précédent dans l’histoire de la République libanaise, puisque le premier puisque la première clause de la loi relative à la monnaie stipulait de définir l’unité monétaire de la République libanaise en livre libanaise, et son abréviation officielle est L.L.

Et en interrogeant l’Avocat Aoun sur la monnaie, si elle constitue une force absolue,Aoun a estimé que l’article 7 de la loi, amendé en 1994, dispose que « les billets d’une valeur de 500 livres ou plus ont un pouvoir absolu et illimité sur le territoire de la République libanaise.Cela signifie que payer dans la monnaie nationale pour tout bien ou service constitue un pouvoir absolu contre le vendeur, simplement parce que la demande correspond à l’offre.

Cela signifie, selon l’avocat Aoun, que la loi a déterminé que les transactions officielles sur le sol libanais se faisaient en monnaie libanaise, quant à ce qui se passe volontairement en devises étrangères, cela reste en dehors du contexte légalement imposé.

Quant à la possibilité de faire appel de la décision rendue par la Direction Générale du Pétrole, Aoun a estimé que cela pouvait être fait par toute victime ou personne ayant un intérêt devant le Conseil d’Etat.

Quant aux répercussions de cette décision sur la société, surtout dans cette crise, Aoun a estimé que cette décision provoquera un chaos massif sur les marchés libanais, et ses répercussions ne se limiteront pas aux marchés des carburants.Jusqu’à présent, cela a semé la confusion en demandant aux sociétés de distribution de carburant de fixer le prix de diesel en dollar et de les vendre aux stations en dollars,en plus de demander aux propriétaires de générateurs de rendre également les factures d’abonnement des générateurs en dollars.Cette mesure, si elle est mise en œuvre, forcera les citoyens ainsi que les entreprises à se précipiter dans les bureaux de change pour acheter des dollars en quantités énormes afin d’acheter le matériel, ce qui augmentera la demande de dollar et portera son taux de change à des taux élevés.De plus, les commerçants de denrées alimentaires et d’autres fournitures auront recours à cette mesure, et cette question était auparavant légiférée par les hôpitaux et les revendeurs de fournitures médicales,et les prix sont devenus en dollars américains et ils ne se soucient plus des lois imposées.

L’avocat Aoun a ajouté que la décision du ministère de l’Énergie était incompatible avec les lois, et que toute décision qui viole la loi susceptible d’appel.Une confusion s’était produite il y a des mois, lorsque le ministère des Finances avait tenté d’imposer des frais proportionnels supplémentaires sur la « facturation » en devises fortes, mais cela n’est pas entré en vigueur.Aujourd’hui, il existe un conflit interne entre « Lollarisation et dollarisation », car le Liban n’est pas encore passé à la « dollarisation ».Cela n’arrivera qu’après la modification de la législation à cet égard.À ce moment-là, le commerçant pourra offrir ses marchandises en dollars américains, et le commerce en dollars sera légal. Nous sommes confrontés à six ou sept taux de change, alors qu’un bulletin quotidien officiel est toujours émis par la Banque du Liban à midi, fixant le taux de change du dollar à 1507,5 livres libanaises.La farce qui a commencé à la veille du 27 octobre ne s’achèvera qu’avec la mise en place d’un nouveau système économique intégré.Le régime qui a trompé les Libanais et les expatriés avec une confiance qui a montré sa fragilité en 17 octobre 2019, est fini.