SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 30 November 2022, Wednesday |

Lois approuvées par le Parlement lors de sa session du soir…

La session du soir du Parlement est terminée, et La proposition d’une loi revisée accélérée à retarder le limogeage des colonels de l’armée et des forces de sécurité a été approuvée.Cette décision concerne ceux qui ont reçu des décrets les plaçant sur le calendrier de promotion à partir du 1/1/2020, ou dont les noms ont été enregistrés auprès du commandement de l’armée libanaise au cours de la même période, jusqu’à l’âge de 58 ans.

Au début de la session, le président Nabih Berri a affirmé que « ce conseil de 1998 à nos jours a été le conseil le plus productif dans le travail des commissions ».Le Conseil a renvoyé la proposition de loi accélérée révisée visant à annuler les subventions sur les produits pharmaceutiques importés s’ils étaient produits localement aux comités mixtes.

Il a également approuvé la proposition de loi accélérée révisée visant à modifier la loi 478 du 12/12/2002, qui détermine la classification minimale des emplois pour les diplômes de l’enseignement professionnel et technique.

En outre, la proposition d’une loi accélérée révisée a été adoptée,visant à obliger les compagnies d’assurance opérant au Liban à payer une partie en Fresh Money des fonds résultant de tous les contrats de garantie en tant qu’argent frais.En plus d’approuver la proposition de loi accélérée révisée d’ajouter un paragraphe à l’article 6 de la loi 194/2020 protégeant les zones touchées par l’explosion du port de Beyrouth et soutenant leur reconstruction.

En plus d’approuver la proposition de loi accélérée révisée visant à exempter les véhicules de transport public des frais de mecanique pour une période d’un an,et la loi révisée accélérée pour soumettre tous les bénéficiaires de subventions gouvernementales en dollars américains ou son équivalent en devises étrangères à une enquete criminel externe.