SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 28 January 2023, Saturday |

Morcos à SBI: Il est valable de convoquer une session gouvernementale avec le minimum nécessaire en cas de vacance à la présidence de la république

Oumayma chames El-Din
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Aujourd’hui, se tient une session du Conseil des ministres, et les avis divergent sur la constitutionnalité ou non de cette session. Alors que l’équipe de l’ancien président Michel Aoun considérait que cette séance était anticonstitutionnelle, le Premier ministre Najib Mikati a annoncé que son appel à la convocation du cabinet était dû à l’existence de dossiers de base liés à la santé du citoyen indiquant que après examen du calendrier établi par le secrétariat général du Conseil des ministres, plus de 40 points peuvent facilement être exclus du calendrier, et qu’ils n’approuveraient que les questions nécessaires.

Il a déclaré: « Depuis mardi dernier, nous avons annoncé notre intention de tenir une session du Conseil des ministres, en raison de l’existence d’un dossier urgent qui nécessite une décision et est lié à la santé du citoyen, en particulier des patients sous dialyse rénale et le cancer.Et j’ai demandé au Secrétariat général du Conseil des ministres de préparer l’ordre du jour de la séance, et j’ai reçu l’ordre du jour jeudi, comprenant 318 points, et cela n’est pas conforme à la démarche de trancher les dossiers urgents et exceptionnels. J’ai demandé à en réduire le nombre, et nous sommes parvenus à un ordre du jour de 65 points après qu’un certain nombre de ministres aient demandé de mettre quelques dossiers de base pour leurs ministères, soulignant qu’après avoir regardé le tableau, plus de 40 points peuvent facilement être exclus. Nous n’approuverons que les choses que nous pensons nécessaires.  »

À son tour, le bureau des médias d’Aoun a répondu à Mikati par une déclaration dans laquelle il a estimé que le prétexte de répondre aux besoins hospitaliers, sanitaires et sociaux et d’autres problèmes mentionnés par le Premier ministre intérimaire dans l’ordre du jour de la session qu’il a convoquée, ne justifie pas sa démarche qui introduit le pays dans un sans précédent dans la vie nationale libanaise, avec ses répercussions sur la stabilité politique du pays.

A noter que neuf ministres ont annoncé leur non-participation à la séance, à savoir Abdullah Bou Habib, Henry Khoury, Maurice Selim, Amin Salam, Hector Hajjar, Walid Fayyad, Walid Nassar, George Bouchikian et Issam Charaf Eddine.

Dans ce contexte, le chef de l’organisation de défense des droits de l’homme « Justicia », l’avocat Paul Morcos, a confirmé dans un entretien avec Sawt Beirut International que « le gouvernement intérimaire ne se réunit pas en principe, en particulier avec son travail limité au » sens étroit « comme indiqué à l’article 64 de la constitution post-Accord de Taef, sauf dans les cas d’extrême nécessité qui nécessitent une réunion pour traiter des questions urgentes qui ne peuvent pas être reportés et qui ne peuvent être traiter que par une réunion du gouvernement.

Et il a indiqué qu’«il est valable de se réunir avec le minimum nécessaire en cas de vacance à la présidence de la république, soulignant que les points non urgents et nécessaires ne devraient pas être inscrits à l’ordre du jour et il faut pas mettre d’autres points à l’ordre du jour qui pourraient être reportés. »

Il a estimé que « le point de départ de la réunion nécessaire est le principe constitutionnel qui exige de garantir la continuité des institutions publics. »

En ce qui concerne l’inscription du point de l’hôpital à l’ordre du jour de la session, il a indiqué la nécessité de vérifier si cela deamande une décision du Conseil des ministres: « S’il n’est pas possible d’éviter la décision du Conseil des ministres dans cette affaire, et que l’inscription de ce point était nécessaire et inévitable pour la poursuite des services hospitaliers dans le pays, la convocation du Conseil des ministres est considérée comme constitutionnelle. »

    la source :
  • Sawt Beirut International