SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 7 February 2023, Tuesday |

Oweidat a accusé Al-Bitar du crime d’usurpation de pouvoir

Le juge Ghassan Oweidat a renvoyé l’affaire contre le juge Tarek Al-Bitar au premier président de la Cour de cassation pour le poursuivre pour crime d’usurpation de pouvoir et pratique d’actes contraires à la loi.

Il a demandé à être poursuivi conformément au règlement, après avoir désigné un juge d’instruction pour l’interroger.

Oweidat a accusé Al-Bitar du crime de l’article 306, c’est-à-dire l’usurpation d’autorité, et des articles 375, 376 et 377, c’est-à-dire l’exercice d’articles judiciaires après avoir retirer le dosssier de lui, l’exercice de tâches contraires à ses fonctions et l’abus du pouvoir ou de l’influence découlant du travail.