SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 28 November 2022, Monday |

Réfuter et contester la loi : pour des irrégularités ou pour supprimer les élections ?

Au moment où la Chambre des représentants, lors de sa première session législative dans sa session ordinaire, le 19 octobre, a pris une série de décisions concernant les prochaines élections parlementaires, qui sont censées constituer une indication que cette prestation se produira inévitablement …. Cependant, cette question n’est toujours pas garantie à ce jour, et leur sort est entouré d’un épais brouillard, selon ce que disent des sources politiques opposées à « Al Markazia ».

Mardi dernier, le Parlement a approuvé la tenue des élections le 27 mars, malgré l’objection du « Liban fort ». Il a amendé le texte et maintenu le vote des expatriés pour 128 députés selon les 15 circonscriptions. Dès la fin de la session, le chef du Courant patriotique libre, le député Gebran Bassil, est apparu dans une conférence de presse, brandissant les amendements et rejetant fermement l’approche des élections et ce qui a été approuvé concernant le vote des expatriés.

Alors que le président du Parlement, Nabih Berri, a signé mercredi la loi visant à amender la loi sur l’élection des membres de la Chambre des représentants et à la renvoyer à la présidence du Conseil des ministres avec une délivrance précipitée conformément au premier paragraphe de l’article 56 de la Constitution, avant que le Premier ministre Najib Mikati la signe et la renvoie à la présidence de la République, mais il a arrêté, bien que temporairement, à cette station.

Hier, et de manière attendue, le Président de la République, le général Michel Aoun, a signé un décret pour renvoyer la « loi » au Parlement pour réexamen. Dans le décret, le Président de la République s’est appuyé sur plusieurs études juridiques et constitutionnelles, sur des décisions antérieures du Conseil constitutionnel et sur des articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour expliquer les violations contenues dans cette loi, notamment en ce qui concerne le raccourcissement du délai constitutionnel pour la date des élections et ce qui pourrait causer l’incapacité des électeurs à exercer leur droit de vote en raison des « facteurs naturels et climatiques qui prévalent souvent en mars (pluie, orages et neige) ».

Dans le décret, le président Aoun a souligné que « le raccourcissement des délais empêcherait les électeurs résidant à l’extérieur du Liban de pouvoir exercer leur droit politique préservé dans la loi électorale actuelle en votant pour leurs représentants dans la circonscription électorale désignée pour les non-résidents dans le cycle électoral que nous connaissons. ». De plus, cette loi « prive du droit de vote 10.685 citoyens et citoyennes de toutes les sectes, qui ont atteint l’âge de 21 ans entre le premier février et le trente mars 2022″… En conséquence, Berri a appelé à une session des commissions mixtes, mardi, pour étudier la réponse à la loi électorale.

Ici, les sources expliquent que la loi, parce qu’elle est accélérée, reviendra et entrera en vigueur dès que la Chambre des représentants la réexaminera, mais elles indiquent que le coup qu’elle risque de recevoir viendra du Courant patriotique libre, qui s’apprête à la contester devant le Conseil constitutionnel. Cette procédure peut affecter les délais qui sont légalement censés permettre au processus électoral de se dérouler, de se préparer, et elle le perturbera pour qu’on puisse le dépasser, ce qui rendra le droit à la fois nul et contestable dans ses résultats… Les données susmentionnées nous placent devant les questions suivantes : Certaines personnes, par ce moyen, cherchent-elles à modifier la date des élections et à y faire participer les expatriés, d’une manière qui convient aux intérêts de leur équipe politique, ou le véritable objectif est-il de faire supprimer les élections et de ne pas les organiser ?!

    la source :
  • Almarkazia