SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 6 October 2022, Thursday |

Sources diplomatiques pour  » La Voix de Beyrouth International  » : Les Européens étudient l’élaboration d’une loi spéciale pour le Liban

La France fait pression, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne aujourd’hui, pour parvenir rapidement à une loi européenne autorisant l’imposition de sanctions aux personnalités libanaises que Paris considère comme faisant obstacle à la voie du sauvetage du Liban et pour former un  » gouvernement important  » conformément à son initiative sur la situation libanaise.

Des sources diplomatiques informées ont déclaré à la Voix de Beyrouth International que les sanctions ont besoin d’une base juridique, qui les empêche d’être contestées devant la Cour de justice européenne. Et cette base juridique, les Européens y travaillent car ils étudient la possibilité de parvenir à une loi spéciale pour le Liban, parce que le régime de sanctions dans l’Union n’est pas prêt pour le Liban, et il doit être préparé sur des bases légales, et il n’y a pas eu de précédents appliqués au Liban et le Liban a maintenant une crise politique, mais il n’est pas contraire aux lois ou décisions internationales, et la question n’est pas une question de blanchiment d’argent, par exemple, ou quelque chose de similaire. Par conséquent, les Européens s’efforcent de trouver une fatwa pour imposer des sanctions, et le régime de sanctions européen sera une nouvelle invention spécifiquement pour le Liban. Il n’est donc pas facile de le formuler et de le préparer, car il touchera des individus. Et les questions soulevées sont de savoir si les sanctions seront exécutées conformément à la loi en une seule fois ou de manière progressive, et ce qu’elles comprendront et ce qu’elles ne comprendront pas. Les Européens disent qu’ils ne veulent pas inclure le peuple libanais, mais qui garantit que si des décisions de sanctions sont prises concernant des individus, elles n’affecteront pas le peuple et comment se dérouleront les négociations européennes internes entre les 27 Etats membres de l’Union afin de parvenir à un régime de sanctions.

Ainsi, les sanctions ne seront pas terminées d’ici lundi, de sorte qu’il faut plus de temps, mais les Européens examineront lors de la réunion les progrès réalisés dans la préparation des mesures à prendre concernant le Liban ou certains des Libanais qui font obstruction au gouvernement. Bien que les Français cherchent à accélérer les démarches. Cependant, la question nécessite des règlements ou des accords européens internes pour faire aboutir le processus de sanctions. En effet, certains pays européens autres que la France et l’Allemagne ont des notes sur le Document d’options européen élaboré par la Commission européenne. Des ajustements peuvent être apportés au projet de loi sur les sanctions, pour s’assurer que les lois ne sont pas violées afin que la Commission ou les pays européens ne soient pas poursuivis devant les tribunaux européens pour annuler les sanctions.

Et les sources indiquent que l’affaire est toujours sans complications. La France ne veut pas que le peuple libanais soit affecté par des sanctions. Et selon un suivi de la communauté diplomatique, la France est le pays qui accompagne le Liban à chaque instant et à chaque moment, et c’est une des priorités françaises, et elle travaille toujours malgré tous les défis pour préserver l’unité, la souveraineté et la stabilité du Liban, et contre la domination d’une partie sur l’autre, ou de pencher une partie sur l’autre. L’initiative est aujourd’hui dans un état critique, et pour qu’elle soit pleinement et formellement terminée, la partie française, soit le Président de la République, soit le Ministre des Affaires étrangères, est censée annoncer son retrait ou sa fin, selon le cas.