SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 21 October 2021, Thursday |

Une importante circulaire au ministre du Travail

Le ministre du Travail, Mustafa Bayram, a déclaré, dans la circulaire n° 4/1, « que la préférence devrait être donnée au travailleur libanais pour travailler dans les administrations publiques, les institutions, les municipalités et les banques ».

La circulaire disait : « Cette obligation est imposée par le préambule de la constitution libanaise, qui oblige les autorités constitutionnelles à établir la justice sociale et à garantir les droits et libertés des citoyens, notamment le droit au travail. La convention n°122 sur la politique de l’emploi conclue par le décret-loi n°70 du 25 juin 1977 impose à chaque État membre de déclarer et de poursuivre, comme objectif principal, satisfaire aux besoins de la main-d’œuvre et vaincre le chômage et le sous-emploi.  »

Il a ajouté : « La politique de l’emploi ayant trouvé sa place dans la loi sur les marchés publics n° 244 du 19/7/2021, qui stipule en son quinzième article que les pouvoirs d’achat, si possible, adoptent des marchés publics durables pour orienter le pouvoir d’achat des l’État vers des biens et services durables, dans le but de réduire l’impact environnemental et d’atteindre les objectifs économiques et sociaux stipulés dans les accords internationaux et conformément à la priorité nationale.

Et puisqu’elle relève des attributions du ministère du Travail conformément à l’article 20 du décret n°8352 du 30 décembre 1961, elle œuvre à la protection de la main-d’œuvre libanaise en lui donnant la priorité au travail. De même, l’article 8 du décret n° 17561 du 18/09/1964 (réglementant le travail des étrangers) stipule le respect du principe de préférence pour les Libanais.

Et que la Commission Législative et Consultative a estimé que le législateur libanais a édicté plusieurs textes juridiques pour limiter la liberté de travail des étrangers au Liban, et ainsi cherché à protéger la main-d’œuvre nationale (consultation n° 359/1973 du 29 décembre 1973).

Il a poursuivi : « Il a été constaté que les administrations publiques, les institutions publiques et les municipalités ne respectent pas ce principe et acceptent des contrats avec des entreprises fournissant de la main-d’œuvre, dont la majorité sont étrangères, sans imposer aucune obligation à l’entrepreneur de préférer contracter avec un Libanais. travailleur, mais aussi des contrats directement avec des étrangers pour effectuer le service de nettoyage.

En effet, certaines d’entre elles, notamment les communes, acceptent l’offre de travailleurs étrangers qui ne disposent pas d’un permis de travail en bonne et due forme, ce qui constitue une violation directe de l’article 25 de la loi 10/7/1962, qui dispose : « Il est interdit aux un étranger autre qu’un artiste à exercer un travail ou une profession quelconque au Liban, il n’était pas autorisé à le faire par le ministère du Travail conformément aux lois et règlements en vigueur.  »

Il a déclaré : « Par conséquent, et pour protéger la main-d’œuvre libanaise,
Dans un premier temps, le ministère du Travail rappelle à tous les services, établissements publics, communes et banques les dispositions légales pertinentes, notamment :

1- Etre rigoureux dans le contrôle de la mise en œuvre des entreprises contractantes pour la fourniture de main-d’œuvre ou la prestation de services, en obtenant des permis de travail pour les travailleurs étrangers dans les projets publics qui leur sont confiés.

2- Le respect des décisions émises par le Ministère du Travail relatives aux professions qui doivent être réservées aux Libanais.

3- Inscrire dans les cahiers des charges les accords de prestations de services privilégiant la main-d’œuvre libanaise, notamment dans les métiers manuels et techniques et les travaux d’entretien.

4- Solliciter l’assistance de travailleurs libanais hommes et femmes dans les services de nettoyage et d’accueil dans les banques, les administrations publiques, les institutions publiques et les municipalités.

5- Privilégier le travailleur libanais au travailleur étranger.

Il a ajouté : « En second lieu, l’Institution nationale pour l’emploi devrait préparer une étude détaillée des professions qu’il doit être interdit aux étrangers d’exercer en tout ou en partie, conformément aux exigences du marché et à la réalité économique et sociale ».

Et il a poursuivi : « Troisièmement, les services compétents du ministère du Travail doivent être stricts dans la mise en œuvre des décisions relatives aux professions réservées aux Libanais et ne pas procéder à des transactions de permis de travail pour les étrangers au cas où ils découvriraient qu’il y a des Libanais qui sont capable de faire ces travaux.

Il a conclu : « Quatrièmement, cette circulaire est publiée au Journal officiel et notifiée en cas de besoin. »