SAWT BEIRUT INTERNATIONAL

| 2 October 2022, Sunday |

Washington : Le temps de l’impunité est terminé au Liban

Le porte-parole officiel du Département d’Etat américain a affirmé que « Washington se félicite de la condamnation par la Chambre d’appel du Tribunal international pour le Liban, des membres racistes du Hezbollah, Merhi et Oneissi, dans l’affaire de l’assassinat du Premier ministre Hariri en 2005, du meurtre de 21 autres personnes et de la blessure de 226 autres. Ce jugement montre l’importance de rendre justice et de mettre fin à l’impunité au Liban ».

Il convient de noter que la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban a émis deux mandats d’arrêt à l’encontre de Hassan Merhi et Hussein Oneissi, accusés d’avoir participé à l’assassinat du Premier ministre martyr Rafic Hariri, après que la Chambre a annulé la décision d’acquittement prononcée à leur encontre.

La Chambre a admis que Merhi et Oneissi sont « coupables sans aucun doute concernant les accusations portées contre eux. »

Et les crimes reprochés à Merhi et Oneissi sont la participation à une conspiration visant à commettre un acte terroriste, en plus de l’interférence avec le crime de meurtre prémédité et l’interférence avec le crime de tentative de meurtre.

La Chambre a rendu son jugement par contumace à l’encontre de Merhi et Oneissi conformément au paragraphe « e » de l’article 109 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal spécial pour le Liban.

Dans ce contexte, la déclaration publiée indique que « après avoir analysé les conclusions et leur impact sur la responsabilité pénale individuelle de Merhi et Oneissi, la Chambre d’appel a annulé à l’unanimité l’acquittement de Merhi et Oneissi et les a déclarés tous deux coupables sans aucun doute raisonnable pour les crimes suivants : conspiration visant à commettre un acte terroriste, interférence dans le crime de commettre un acte terroriste, interférence intentionnelle dans un meurtre, et l’interférence dans le crime de tentative intentionnelle de meurtre. »

La Chambre d’appel doit entamer les procédures de détermination de la peine de Merhi et Oneissi. Une décision a été rendue pour fixer la date de dépôt des mémorandums relatifs à la peine, conformément aux procédures de détermination de la peine prévues à l’article 171 du Règlement. Une fois que les parties auront déposé leurs mémorandums, la Chambre d’appel annoncera la peine en séance publique et rendra un jugement déterminant la peine.